La fiscalité en République populaire de Chine : un aperçu pratique
Les impôts constituent la source de revenus la plus cruciale pour le gouvernement de la République populaire de Chine. En tant qu'élément fondamental de la politique macroéconomique nationale, la structure fiscale influe de manière significative sur le développement économique et social du pays. Depuis la réforme fiscale de 1994, la Chine s'est efforcée de mettre en place un système fiscal rationalisé aligné sur son économie de marché socialiste.
Structure et administration de la fiscalité chinoise
Le cadre administratif de la fiscalité est complet. Alors que quelques impôts spécifiques sont établis par des lois votées par l'Assemblée nationale populaire, la majorité des réglementations fiscales proviennent du Conseil d'État. Des règles de fonctionnement détaillées sont élaborées en collaboration par le Comité des règlements tarifaires du Conseil d'État, le ministère des Finances, l'administration fiscale de l'État et le bureau des douanes.
Le paysage fiscal comprend plusieurs catégories clés. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) produit actuellement la plus grande part des recettes fiscales, suivie de l'impôt sur le revenu des sociétés. Des taxes sur la consommation ont été introduites initialement en 1994 sur des articles tels que le tabac, l'alcool, les cosmétiques et les voitures. Ce champ d'application fiscal s'est élargi en 2006 pour inclure des articles tels que des yachts, des montres de luxe, des équipements de golf et des baguettes à usage unique. La taxe sur la consommation est principalement perçue au point de production et d'importation.
Impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers
Pour les sociétés, le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés est de 25 % tant pour les entreprises nationales qu'étrangères depuis le 1er janvier 2008. Toutefois, des taux préférentiels existent ; un taux de 15 % est disponible en concession pour les entreprises de haute technologie. En outre, diverses autres politiques fiscales préférentielles peuvent être appliquées aux petites entreprises à faible profit, à celles impliquées dans la construction d'infrastructures publiques, aux entreprises employant des anciens combattants ou aux entités de production culturelle.
En ce qui concerne le revenu personnel, le système fonctionne sur une base résidentielle, ce qui signifie que l'impôt sur le revenu est perçu sur les revenus nationaux et étrangers. Bien que l'impôt sur le revenu des particuliers n'ait été perçu qu'en 1980, le taux d'imposition marginal supérieur pour les personnes à revenu élevé est fixé à 45 % pour les revenus dépassant 960 000 RMB. Il est important de noter que différentes sources de revenu personnel sont imposées selon des méthodes distinctes ; par exemple, les salaires sont imposés sur un taux progressif, tandis que les redevances sont imposées à un taux fixe. D'ici 2019, l'impôt sur le revenu des particuliers a contribué moins de 7 % aux recettes fiscales totales du pays.
Faits clés sur le régime fiscal
Les points suivants résument des aspects essentiels du contexte fiscal actuel :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) génère la plus grande part des recettes fiscales en Chine.
- Le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les entreprises nationales et étrangères est de 25 % depuis le 1er janvier 2008.
- L'impôt sur le revenu des particuliers représente moins de 7 % des recettes fiscales totales d'ici 2019.
Cet article a été rédigé avec l'aide de l'IA à partir de plusieurs reportages et est relu par notre rédaction selon nos principes éditoriaux. Charte éditoriale · Signalements et contact
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